Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

Caroline Nadeau agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels chez Prisme Immobilier. Elle veille au respect de la présente politique et répond à toute question ou demande relative à vos renseignements personnels.

Toute demande ou préoccupation peut être adressée par courriel à [email protected] ou par téléphone au 819-821-0000.

Renseignements que nous recueillons

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements :

Renseignements d'identification

• Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel
• Situation familiale lorsque pertinente pour un projet immobilier

Renseignements liés à un projet immobilier

• Informations sur la propriété à vendre ou recherchée (adresse, caractéristiques, documents, photos)
• Capacité financière, préqualification hypothécaire, budget, mise de fonds
• Documents légaux et notariaux pertinents à la transaction

Renseignements techniques (site Web)

• Adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation
• Pages consultées, durée de visite, source de provenance
• Données agrégées à des fins statistiques anonymes

Finalités d'utilisation

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information, d'estimation ou de consultation
• Vous accompagner dans un projet d'achat, de vente ou de location immobilière
• Préparer les documents contractuels requis (contrats de courtage, promesses d'achat, déclarations du vendeur, etc.)
• Vous transmettre des opportunités de propriétés correspondant à vos critères
• Respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles (OACIQ, ARPAQ, autorités fiscales)
• Améliorer la qualité de nos services et de notre site Web
• Avec votre consentement explicite, vous transmettre des communications marketing (infolettre, nouveautés, événements)

Consentement

En remplissant un formulaire sur notre site ou en communiquant avec nous, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins énoncées dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des exigences légales et contractuelles. Le retrait peut affecter notre capacité à vous fournir certains services.

Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les cas suivants :

• Partenaires professionnels — notaires, inspecteurs en bâtiment, évaluateurs, institutions financières, courtiers hypothécaires, dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation de votre transaction
• Fournisseurs de services — plateformes technologiques (hébergement, CRM, envoi de courriels, publicité en ligne), liés par des obligations de confidentialité
• OACIQ et autorités — conformément aux obligations imposées par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec ou par la loi
• Obligation légale — en réponse à une ordonnance judiciaire ou administrative valide

Certains de nos fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est en place.

Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période exigée par la loi.

• Dossiers de transaction immobilière — minimum 6 ans après la clôture, tel qu'exigé par l'OACIQ
• Demandes de renseignements sans suivi — jusqu'à 24 mois après le dernier contact
• Données techniques du site Web — 13 mois maximum

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies (témoins) pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et, avec votre accord, afficher du contenu publicitaire pertinent.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (toujours actifs)
• Cookies d'analyse — mesurent l'audience et l'utilisation du site de façon agrégée
• Cookies de marketing — notamment le pixel Meta (Facebook/Instagram), uniquement avec votre consentement explicite via la bannière de cookies

Vous pouvez à tout moment refuser les cookies via la bannière affichée à votre première visite, ou modifier les paramètres de votre navigateur pour les bloquer.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.

Ces mesures comprennent notamment : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle d'accès restreint, formation continue de notre équipe et audit régulier de nos prestataires.

Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux autres lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification — faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Droit au retrait du consentement — retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit à la désindexation — demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation d'un hyperlien qui y donne accès, dans certaines circonstances

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable par courriel ou par téléphone. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences de la Loi 25.

Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques, les technologies utilisées ou les exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Les modifications importantes vous seront signalées par un avis visible sur notre site.

Pour nous joindre